Intervention de Bertrand Pancher

Le sujet est complexe. Nous devons nous approprier les objectifs et les modes de fonctionnement des éco-organismes, ce qui passera sans doute par une structure de pilotage ou un regroupement. Je proposerai tout à l'heure un amendement tendant à demander au Gouvernement un rapport sur l'évolution des éco-organismes en France.

Par ailleurs, il semble difficile de faire intervenir les coûts de collecte dans le financement des éco-organismes, qui sont des organismes privés. L'adhésion aux éco-organismes se fait sur la base du volontariat – même si un refus est sanctionné par le paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Et les éco-organismes, qui s'efforcent de diminuer le volume des déchets et travaillent sur de nouvelles technologies générant moins de déchets, réclament une certaine latitude, en fonction des types de produits.