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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Pour reprendre l'exemple du réfrigérateur, les territoires pourront, suivant les cas, contribuer à leur remise en état de marche, mettre en place une collecte sélective ou les démonter : notre amendement n'empêche pas la souplesse.

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