Intervention de Bertrand Pancher

Un arrêté d'agrément sera pris. Pour les éco-organismes – ils sont au nombre de dix – comme pour AMORCE – association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur –, la contribution devrait être fixée en fonction du cycle de vie de chaque produit. Or, ces cycles sont très disparates. Dans le cas des produits pour lesquels le tri par l'usager est très développé, taxer fortement le contributeur n'a pas de sens. De la souplesse est nécessaire. Le financement par les éco-organismes de l'élimination des déchets est extrêmement variable – de zéro à 50 % ou 60 % du coût – selon les catégories de produits. Tous considèrent qu'une modulation est indispensable.