Intervention de Bertrand Pancher

Je propose, en simplifiant la rédaction de l'article 78 bis B, de moduler les contributions REP « en fonction de la prise en compte, lors de la conception du produit, de son impact sur l'environnement en fin de vie ». Une marge d'action doit être laissée aux éco-organismes pour tenir compte de la spécificité du produit. De plus, le coût de collecte n'est pas forcément le bon critère de modulation.