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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteurs :

Je propose que l'amendement soit mis en discussion commune avec l'amendement CD 80 que j'ai déposé à l'article 78 bis B.

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