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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteurs :

Si cet amendement est de bon sens, il n'est pas du domaine de la loi. L'outre-mer est déjà représenté au sein du Conseil, dans chacun de ses cinq collèges, et le restera.

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