Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Bertrand Pancher, rapporteurs :Avis favorable sous réserve du remplacement des termes : « déchets organiques » par le terme : « biodéchets », en harmonie ave la terminologie de la directive européenne du 19 novembre 2008 relative aux déchets.
