Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
Personne n'a encore trouvé la bonne formule ni la bonne rédaction pour traiter de cette question complexe. Le Parlement a voté la taxe variable. Elle pourra être mise en vigueur à partir de 2014. L'amendement propose donc simplement d'en commencer l'expérimentation avec une avance de trois ans. La disposition est conforme à la Constitution et en harmonie avec l'ensemble des textes sur la question. Seul pourrait prêter à discussion le choix de confier aux collectivités l'expérimentation envisagée. Néanmoins, en adoptant cet amendement, vous obligez l'ensemble des parties prenantes à travailler pour que le dispositif final soit encore meilleur. J'y suis donc favorable.
