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Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard :

Nous connaissons les limites tant de la TEOM que de la REOM. Si la méthode proposée est bonne, je m'interroge sur la limitation de l'expérience à une durée de trois ans. Si des collectivités sont satisfaites du résultat, ne serait-il pas judicieux de leur permettre de conserver le dispositif qu'elles auront mis en place ? Plusieurs d'entre elles, sept ou huit, procèdent déjà à des expérimentations et les premiers résultats semblent positifs.

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