Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement, qui a été validé par l'administration, semble satisfaire l'ensemble des points de vue. Des collègues en ont déposé de semblables.

Il propose d'expérimenter une part variable dans le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Si, en France, le tri est plus difficile à implanter que dans d'autres pays, c'est que le bon outil est la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). Malheureusement, sa mise en place est difficile. De plus, la REOM n'étant pas gérée par les services fiscaux, les collectivités locales craignent les difficultés de gestion, notamment les contentieux, qu'elle peut créer. De ce fait, 7 % seulement d'entre elles y ont recours.

Au sein des groupes d'étude du Grenelle de l'environnement, des débats fournis ont donc eu lieu sur la création d'une part variable de la TEOM, dont le taux serait fixé par les collectivités locales.