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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteurs :

Si j'ai été moi-même tenté de déposer un amendement semblable, je suis désormais convaincu qu'un tel dispositif serait générateur de blocages. Mon amendement CD 78 recueille le consensus des fédérations d'élus locaux.

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