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Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Pour faire en sorte que les collectivités s'approprient le plan, nous souhaitons que celui-ci soit validé par délibération concordante de collectivités représentant au moins les deux tiers de la population du département concerné.

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