Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement traite du mode d'appropriation des plans départementaux par les collectivités. Nous en avons débattu avec les fédérations d'élus locaux. Pour renforcer les relations entre les départements et les autres collectivités compétentes en matière de déchets, tout en évitant les risques de blocage – ils sont réels – l'amendement propose que les communes soumises au plan départemental d'élimination des déchets ménagers donnent leur avis sur celui-ci avant sa validation par l'assemblée départementale.