Intervention de Bertrand Pancher

Vous avez raison de souligner que cet objectif a été fixé à la suite des résultats de la campagne de caractérisation des ordures ménagères menée en application de la méthode de caractérisation MODECOM. Cependant, il ne concerne que les ordures ménagères. Or, le plan départemental porte également sur les déchets qui leur sont assimilés, les déchets des entreprises collectés par les services municipaux, par exemple. Sa généralisation est donc une affaire difficile. Peut-être devrons nous proposer, avant la réunion que nous tiendrons en application de l'article 88, un pourcentage différent.