Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

L'amendement CD 318 consacre un alinéa séparé à la quantification de l'objectif de réduction des déchets. L'amendement CD 319 fixe, quant à lui, un objectif de réduction de 15 % au moins des déchets produits sur le territoire concerné par chaque plan. Cet objectif réaliste prend en compte les résultats d'études menées par l'ADEME.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion