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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Même si l'alinéa 13 ne permet l'exportation des déchets qu'à titre exceptionnel, ses termes – « en cas de pénurie d'installation de traitement » – ne semblent pas limiter son champ à des pannes d'incinérateur et des situations de crise.

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