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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteurs :

L'alinéa 13 traite des situations de crise. Le projet de loi ne permet l'exportation des déchets que dans des conditions exceptionnelles, comme des pannes d'incinérateur. Or, l'objet de cet amendement est bien d'en permettre la pérennisation. Avis défavorable.

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