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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Je n'étais pas là en début de séance car j'étais à la commission des affaires économiques. J'aurais dit sinon que la réunion concomitante des deux commissions sur un même texte pose vraiment problème. C'est même scandaleux. De surcroît, notre commission, saisie au fond, « survolera », si j'ai bien compris, fin février, les dispositions adoptées par la commission des affaires économiques, saisie pour avis. Je serai donc, pour ma part, obligé de me prononcer ici sur des dispositions sans avoir pu en débattre, alors que je pourrais en discuter en commission des affaires économiques où je ne peux pas voter.

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