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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteurs :

Avis défavorable. Il serait très compliqué d'intégrer le réemploi dans les objectifs des plans départementaux. Par ailleurs, le recyclage est déjà visé à l'alinéa 6 de cet article.

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