Intervention de Françoise Branget
Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Françoise Branget :Il s'agit de modifier le texte de l'alinéa 6 qui crée une confusion entre la notion de prévention des déchets correctement définie au niveau européen et national, et d'autre part la collecte sélective et le recyclage des déchets.
