Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Nous sommes favorables à cet amendement de suppression car cet article conduirait à un morcellement, contre-productif, du pouvoir de police des maires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion