Intervention de Bertrand Pancher

Notre collègue Yves Cochet pose une vraie question. J'en conviens d'autant plus qu'à titre personnel, je ne supporte pas la publicité. Mais l'article L 541-10-1 du code de l'environnement, voté en décembre 2003, instaure une filière REP sur les imprimés publicitaires, gérée par EcoFolio. Ces dispositions ont été étendues le 1er juillet 2008 au publipostage et aux catalogues de vente. Donnons-nous le temps de dresser un bilan de ces filières REP avant de prendre toute mesure draconienne.