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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

Toutes auront accès en permanence à la base de données pour se renseigner parcelle par parcelle. Ne laissons pas place à des contentieux sur la façon dont l'information serait transmise.

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