Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Les dispositions prévues complexifient déjà beaucoup les procédures. Je suis sûr que nous manquerons demain de fonctionnaires pour informer, contrôler et faire oeuvre de pédagogie. Je ne comprends pas que vous n'acceptiez pas que les collectivités, dont la responsabilité peut être engagée en ce domaine, soient obligatoirement informées des risques de pollution existant sur leur territoire.