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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

L'amendement propose que les collectivités territoriales soient obligées de publier ces informations alors que les dispositions susmentionnées évoquent seulement la possibilité qu'elles informent ceux qui le souhaitent.

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