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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

Si vous en êtes d'accord, le ministre d'État Jean-Louis Borloo, qui va nous rejoindre d'un instant à l'autre, m'a demandé que nous commencions l'examen du titre V du projet de loi, non par l'article 66, comme il était prévu, mais par l'article 74, dans la mesure où Mme Chantal Jouanno est pour l'instant retenue à la commission des affaires économiques par l'examen des titres III et IV du texte. Nous reviendrons aux articles 66 à 73 lorsqu'elle aura pu nous rejoindre.

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