Intervention de François Brottes

Je termine donc.

Ces articles précisent que l'on peut refuser la communication des éléments demandés par les experts. Dans sa rédaction actuelle, l'amendement qui vient d'être voté met donc en cause le principe même de la réalisation des tests, et pas seulement la communication de leurs résultats. C'est extrêmement grave ! C'est pourquoi je tenais, monsieur le président, à préciser que si, en commission, nous avions émis un avis favorable sur la première partie de cet amendement, nous avions des doutes sur la seconde. Ces doutes étaient fondés : il s'agit bel et bien d'un refus de transparence.