Intervention de Claude Birraux

Il nous faudra bien, monsieur Benoit, atteindre la performance dans les délais. L'audition des représentants de La Poste nous a troublés. Plutôt que de fixer une norme couperet, nous préférons mettre en place une méthodologie. Ensuite, un manager de l'énergie étudiera les faiblesses du système et tentera d'y remédier. Il existe aujourd'hui des compteurs intelligents, équipés de sous-compteurs capables de restituer la consommation pour chacun des cinq usages déterminés.

Notre visite chez Schneider Electric, en particulier en ce qui concerne le projet HOMES, projet européen dont la faisabilité sera démontrée en 2011, m'a beaucoup impressionné. Selon les premières études, une gestion intelligente devrait nous permettre de réduire notre consommation de 45 %. Par exemple, dans cette salle, où nous sommes environ soixante-dix, il est inutile de pousser le chauffage à son maximum et, lorsque la Commission ne se réunit pas, durant le week-end, le chauffage peut être éteint.

L'information de nos concitoyens est assurée par des associations, financées par les régions et les départements, telles Rhône-Alpes Energie ou Priorit'air, dépositaire du label Minergie. Tout cela va dans le bon sens.

Vous avez raison, monsieur Facon, de vouloir sensibiliser les architectes et compléter leur formation. Le développement du chauffage électrique s'explique par deux raisons : la première, c'est qu'EDF a établi des normes d'isolation dispensant l'architecte d'avoir recours à un bureau d'études thermiques ; la seconde, c'est que le chauffage électrique, dans le logement social, n'apparaît pas dans les charges des locataires, mettant le bailleur social à l'abri des impayés.

Le rafraîchissement actif, monsieur Pérat, est déjà obligatoire. Une journaliste m'accusait récemment de permettre la mise en place de systèmes de rafraîchissement et de climatisation de mauvaise qualité. Il n'en est pas question ! Il faut rappeler l'existence des puits canadiens, des refroidisseurs et des pompes à chaleur solaires réversibles. Nos principes sont les suivants : innovation, promotion des nouvelles technologies et, surtout, combinaison de solutions innovantes.

Le diagnostic thermique est-il correctement effectué ? Je ne peux le dire : la méthodologie n'est peut-être pas optimale, mais il existe bel et bien des personnes habilitées à réaliser ce diagnostic thermique. De la même manière, il faudra aussi habiliter des professionnels pour établir un diagnostic réel des performances énergétiques et de l'isolation d'un bâtiment. On peut y parvenir de différentes façons : en mettant un bâtiment en surpression pour ensuite constater si celle-ci diminue ou non, en chauffant un bâtiment pour constater en combien de temps il revient à la température initiale, ou en utilisant des caméras thermiques.

Aujourd'hui, c'est le particulier, celui qui a financé la construction, qui signe le certificat de conformité. Demain, vous signerez un document présentant le coefficient de performance énergétique réelle du bâtiment. Serez-vous capable d'en juger ? Il faut que les intervenants s'engagent, qu'il y ait un responsable au cas où le travail ne serait pas bien fait. Ce ne peut être que le maître d'oeuvre.

Dans un immeuble collectif, on crée une société civile immobilière, qui est dissoute dès lors que tous les appartements sont vendus, et les propriétaires se débrouillent avec le syndic. Nous avons eu connaissance du cas d'une personne qui a fait construire une maison basse consommation, pour se rendre compte ensuite qu'elle ne répondait pas à cette définition. Que s'était-il passé ? Sa femme, voulant poser une tringle à rideaux, avait troué les conduits de chauffage, créant un pont thermique.

En matière de refroidissement, ce qui importe, c'est le confort. Dans une maison BBC, qui est comme une bouteille thermos, le confort est assuré par une ventilation double flux qui permet, en hiver, de réchauffer l'air entrant et, en été, de le rafraîchir.