Intervention de Christian Bataille

Mme Chantal Jouanno, en répondant à une question au Gouvernement, a retenu notre coefficient de 2,58, mais elle a fait la sourde oreille à nos propositions en matière de CO2.

Depuis la publication du rapport, pas plus M. Pelletier, coordinateur du Grenelle pour le bâtiment, que le délégué pour le secteur tertiaire, le Centre scientifique et technique du bâtiment, la Maison passive ou encore Minergie n'ont manifesté d'opposition de principe à un plafond de CO2, mais ils nous ont proposé d'ajuster son niveau, considérant que celui de 5 kilogrammes est trop bas. EDF préconise un niveau minimum de 6 kilogrammes, M. Pelletier juge qu'il serait raisonnable de le fixer à 8 kilogrammes. Pour Minergie, une émission de 8,5 kilogrammes de CO2 conviendrait aux constructions situées en Alsace.

La vérité semble se situer autour de 6 à 6,5 kilogrammes, en appliquant un coefficient climatique qui porterait ce niveau à 8 kilogrammes dans les régions les plus froides.

J'indique à M. Facon qu'à Fribourg nous avons été logés dans un hôtel BBC, et nous avons dîné dans un restaurant collectif végétarien, où l'on nous a servi un vin biologique !

Si nous préconisons l'implication de l'administration de l'Équipement, c'est que le contrôle de la construction fait déjà partie de ses missions, mais cela, selon les fonctionnaires des DDE, se limite à quelques sondages.

Pour ce qui est des bâtiments anciens, notre rapport contient de nombreuses préconisations, mais il nous faut sans doute procéder à une adaptation de nos textes en matière de rénovation et de réhabilitation.

Nous avons beaucoup évoqué le rôle de l'État et des collectivités locales dans la mise en place de nouvelles formations techniques. Il semble que l'Éducation nationale réagisse a contrario en réalisant des économies sur les classes et les enseignants de BTS et de baccalauréats techniques formant aux métiers du bâtiment.

M. Yves Farge, membre de notre comité d'experts et l'un des dirigeants du PREBAT – programme de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans le bâtiment –, qui joue un rôle de conseil auprès de la région Centre, se plaint beaucoup de ce recul. L'association Effinergie tente d'inverser le mouvement en passant des accords avec l'éducation nationale pour préserver au cas par cas certaines formations de l'enseignement secondaire, mais cela semble difficile.