Intervention de Patrick Ollier

Je remercie moi aussi l'OPECST, qui fait une fois de plus la démonstration de sa grande compétence technique. Lors du dépôt de l'amendement, en effet, nous ne disposions pas de tous les éléments de conclusion. Les propositions des rapporteurs pour la mise en oeuvre de l'amendement n° 58 vont dans un très bon sens et nous permettront d'ouvrir le débat en vue de prendre les dispositions qui s'imposent.