Intervention de Christian Jacob

Je vous remercie, chers collègues, d'avoir fait ce travail de fond, pour lequel nous n'avions ni le temps ni la compétence.

Vos travaux s'inscrivent parfaitement dans l'esprit qui avait prévalu lorsque nous avions abordé ces sujets et adopté, après bien des débats, l'amendement qui a donné lieu à ce rapport. Le chiffre de 2,58 retenu pour le coefficient de conversion semble être un point d'équilibre.

Vous avez expliqué tout l'intérêt que présente la modulation régionale, en distinguant à juste titre trois zones régionales. Pour ce qui est du plafond de CO2, vous avez présenté une argumentation probante pour éviter de privilégier une énergie par rapport à une autre. Enfin, pour ce qui est de la construction à basse consommation, vous avez souligné la nécessité de l'encadrement et de la certification, ainsi que de l'investissement en vue de la formation.

Le biogaz sera évoqué lors de l'examen de la loi « Grenelle 2 », comme le montrent les amendements qui commencent à être déposés. Nous avions bien pressenti les difficultés d'application en trouvant par amendement un point d'équilibre qui a prévu en particulier de confier cette mission à l'OPECST.