Intervention de Christian Bataille

Le deuxième point de notre rapport est consacré à la modulation selon la géographie et selon la taille des bâtiments.

Nos visites, notamment à l'étranger, nous ont permis de prendre conscience de la réelle faisabilité du passage à la construction de bâtiments à basse consommation (BBC). Aussi ne proposerons-nous pas une modulation qui viendrait bouleverser le dispositif prévu par la loi.

Pour ce qui est tout d'abord de l'adaptation climatique, la réglementation thermique prend en considération depuis longtemps le fait que la France est soumise à trois climats au moins : un climat méditerranéen, un climat froid dans le Nord et l'Est, et un climat modéré dans l'Ouest.

L'association Effinergie, qui s'est donné comme objectif de promouvoir la construction à basse consommation en France depuis 2006 et qui joue un rôle de précurseur pour la future réglementation thermique, a établi une carte de coefficients correcteurs autour de la valeur pivot des 50 kilowattheures par mètre carré et par an. Les auditions ont permis de vérifier que cette correction, qui déplace par exemple le plafond à 65 kilowattheures par mètre carré et par an (coefficient 1,3) dans le Nord de la France est tout à fait pertinente et doit être reprise par la réglementation nationale.

Cependant, il appartiendra à l'administration de résoudre les problèmes spécifiques à la zone de La Rochelle et à l'Alsace, où le climat est particulièrement rigoureux. Le coefficient correcteur doit bien évidemment prendre en compte aussi l'altitude, car il fait beaucoup plus froid au-dessus de 400 mètres, et plus encore au-dessus de 800. Une carte des coefficients définis par Effinergie figure dans le rapport.

Pour le confort d'été, il nous semble indispensable de prévoir des systèmes passifs, fondés sur la conservation durant le jour, grâce à l'inertie des murs et de la fraîcheur recueillie par ventilation durant la nuit. Cependant, le changement climatique nous expose à des canicules plus fréquentes et, en dépit de la mauvaise interprétation que certains ont voulu faire de notre rapport, nous avons tenu à intégrer ce risque. Il serait irresponsable, voire criminel, de laisser construire aujourd'hui des maisons de retraite ou des hôpitaux, c'est-à-dire des bâtiments qui abritent des personnes fragiles, sans les équiper de moyens de rafraîchissement actif pendant l'été – puits canadiens, pompes à chaleur réversible, raccordement à un réseau de froid. À l'inverse de ce que nous ont reproché certains, nous sommes loin de promouvoir l'installation de climatiseurs électriques ; nous préconisons au contraire d'intégrer la question du rafraîchissement actif au stade de la conception du bâtiment, pour éviter l'obligation d'utiliser en catastrophe de tels appareils en cas de canicule. Le climatiseur à gaz, qui est une pompe à chaleur réversible alimentée au gaz, peut constituer une solution, car il s'agit d'un équipement devant être utilisé exceptionnellement.

Pour les logements de petite surface, les remarques convergentes de nos interlocuteurs nous ont convaincus de la nécessité d'une modulation propre à compenser deux difficultés majeures. La première tient au fait que la consommation d'eau chaude et de ventilation au mètre carré est plus importante dans les petits logements que dans les grands. La deuxième est un facteur géométrique : les déperditions de chaleur d'un volume réduit sont proportionnellement plus importantes, car l'enveloppe extérieure en est relativement plus grande. Pour ces deux raisons objectives, les petits logements ont proportionnellement besoin de plus d'énergie pour fonctionner. En ordre de grandeur, ces remarques concernent des surfaces de moins de 100 mètres carrés « utiles », sans entrer dans la distinction entre surface hors d'oeuvre brute (SHOB) et nette (SHON).

En conséquence, le rapport propose, en s'inspirant du modèle allemand, une forme de modulation en fonction de la surface (variable S), à charge pour les spécialistes du CSTB et de l'administration de l'équipement d'en fixer les coefficients. La valeur pivot de 50 kilowattheures par mètre carré et par an, ajustée selon la géographie (coefficient a) et l'altitude (coefficient b), et qui doit s'appliquer « en moyenne » selon la loi, est alors respectée en compensant le dépassement autorisé pour les petites surfaces par l'obligation d'un effort d'économie accru pour les grandes surfaces. Ces dernières seront donc soumises à une contrainte supérieure à 50 kilowattheures par mètre carré et par an. Pour une compensation s'opérant sur 40 % de la valeur pivot, on obtient le plafond de consommation (Cmax) suivant :

Cmax = 50 (a + b) c (S) avec c (S) = 0,6 +

80

100 + S

Cette équation traduit une logique de solidarité, justifiée d'une part parce qu'il est plus facile d'atteindre des objectifs exigeants de consommation d'énergie pour de grandes surfaces et, d'autre part, parce que les propriétaires de ces constructions, généralement plus aisés, peuvent acquérir plus aisément des équipements plus performants.

La norme s'applique, selon la loi, non aux logements, mais aux constructions. Dans le cas des immeubles collectifs, la formule de modulation devra donc s'appliquer à la surface moyenne des appartements.