Intervention de Laure de La Raudière

Comme vient de le dire M. le président Jacob, le rapport qui va nous être présenté est le fruit de la saisine de l'OPECST par le législateur au titre de la loi « Grenelle 1 ». Lors du débat sur ce texte, le président Patrick Ollier avait soulevé par amendement la question de la modulation du seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en fonction des énergies consommées et de leur émission de gaz à effet de serre. Après maints débats, l'article 4 de la loi, qui fixe ce plafond, a confié à l'OPECST une étude visant à proposer un niveau pertinent de modulation pour respecter les objectifs fixés et mesurer l'impact économique de l'ensemble du dispositif prévu. La loi prévoit que cette étude portera également sur les questions liées au facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire.

Je tiens à saluer le travail remarquable accompli en un temps record par les deux rapporteurs, qui ont travaillé dans un contexte d'urgence afin que nos deux commissions soient en mesure d'exploiter leurs travaux dans le cadre de l'examen du projet de loi « Grenelle 2 », qui commence la semaine prochaine. Les rapporteurs formulent en outre 27 propositions très concrètes.