Intervention de Christian Jacob

Le président Patrick Ollier et moi-même avons souhaité que la Commission des affaires économiques et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire entendent conjointement la présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur l'efficacité énergétique des bâtiments neufs. C'est un gain de temps et d'efficacité.

En fixant la norme de consommation d'énergie dans les futures constructions à 50 kilowattheures par mètre carré et par an, l'article 4 de la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 a confié à l'OPECST, à l'initiative du président Patrick Ollier, la mission de proposer une modulation à cette norme. Tel est le sens de l'excellent rapport qui va nous être présenté par M. Christian Bataille et M. Claude Birraux.