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Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Alors que ce nouveau chapitre est censé traiter de la prévention des risques, il n'évoque en fait que le droit à l'information sur l'identité, les quantités et les usages de ces substances à l'état nano-particulaire. Il est donc nécessaire de prévoir une évaluation des risques qu'elles présentent ainsi qu'une publication des résultats de cette dernière. Enfin, il est important que l'autorité administrative puisse fixer des mesures encadrant l'utilisation de ces substances dans l'intérêt de la santé et de l'environnement.

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