Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Bertrand Pancher, rapporteurs :Cet amendement vise à permettre la transmission de toutes les données disponibles en vue de l'évaluation des risques liés aux substances à l'état nano-particulaire.
La Commission adopte l'amendement.
L'amendement CD 305 de Mme Geneviève Fioraso est retiré.
La Commission adopte l'amendement rédactionnel CD 52 du rapporteur.
L'amendement CD 306 de Mme Geneviève Fioraso est retiré.
La Commission est saisie de l'examen CD 310 de M. Christophe Bouillon.
