Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Bertrand Pancher, rapporteurs :Cet amendement précise que le régime de déclaration périodique institué par l'alinéa 6 vise un objectif de traçabilité des substances à l'état nanoparticulaire en vue d'une information aussi complète que possible du public potentiellement exposé.
La Commission adopte l'amendement.
Elle est ensuite saisie des amendements CD 308 de M. Christophe Bouillon et CD 185 du rapporteur pouvant être soumis à une discussion commune.
