Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Bertrand Pancher, rapporteurs :Avis défavorable dans la mesure où il est satisfait par l'amendement CD 183 que notre Commission vient d'adopter.
L'amendement est retiré.
La Commission examine ensuite l'amendement CD 278 de M. Sébastien Huyghe portant article additionnel après l'article 72.
