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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteurs :

L'enjeu principal pour les opérateurs comme pour les élus locaux, c'est d'organiser la concertation avec les populations car, à défaut, des avis douteux, rendus par des parties pas forcément « éclairées », prennent un poids excessif. On observe une certaine prise de conscience, ne l'entravons pas par un dispositif trop contraignant.

L'amendement est retiré.

La Commission examine l'amendement CD 9 de M. Lionnel Luca portant article additionnel après l'article 72.

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