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Intervention de Jean-Pierre Marcon

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Marcon :

Soit.

L'amendement est retiré.

La Commission est ensuite saisie de l'amendement CD 8 de M. Lionnel Luca portant article additionnel après l'article 72.

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