Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Bertrand Pancher, rapporteurs :En effet, puisque l'article dont nous discutons vise à renforcer le rôle de l'ANFR, laquelle récapitulera l'ensemble des informations et les mettra à disposition de ceux qui le souhaitent.
L'amendement est retiré.
La Commission examine l'amendement CD 7 de M. Lionnel Luca portant article additionnel après l'article 72.
