Intervention de Christian Jacob
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Christian Jacob, président :Outre qu'il serait difficile d'envoyer ce type d'informations aux 36 000 maires, des contentieux ne manqueraient pas de se former quant à l'arrivée en temps et en heure de l'information. Il me semble donc préférable que les collectivités aient accès à l'information.
