Intervention de Bertrand Pancher

L'amendement tend à ouvrir un débat. Nous proposons de contraindre tout exploitant d'un réseau de communication électronique à prendre les mesures propres à limiter l'exposition des personnes au champ électromagnétique émis par l'équipement ou l'installation au niveau le plus faible possible, compte tenu des meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable.

Les 3 500 études recensées par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) indiquent que l'exposition aux ondes électromagnétiques émises par les téléphones mobiles n'emporte pas de risques pour la santé, mais un doute peut subsister. Nous proposons donc de reprendre le principe d'exposition dit ALARA – c'est-à-dire d'une exposition aussi basse que raisonnablement possible – qui vaut dans le domaine nucléaire. Le Comité opérationnel chargé des expérimentations relatives à l'abaissement de l'exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile, mis en place le 7 juillet 2009 par Chantal JOUANNO et présidé par notre collègue François Brottes ayant engagé ses travaux, le Gouvernement, qui est associé à cette réflexion, pourrait-il nous faire connaître son avis ?