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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Avis favorable car ce dispositif équilibré préserve la vie privée tout en permettant la circulation de l'information.

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