Intervention de Chantal Jouanno

Cet amendement se compose de deux parties. La première tend à ce que l'organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air soit désigné par arrêté, et non plus par la loi, afin de simplifier les procédures face à l'évolution rapide observée dans ce domaine. La seconde partie rappelle l'importance des mesures de prévention de la pollution atmosphérique et tend à confier à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) le rôle de piloter et de conseiller les pouvoirs publics dans la conception de ces politiques.