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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

Le délai de six mois semble en tout cas raisonnable, et serait en outre plus conciliable avec la remise prévue d'un rapport annuel.

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