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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteurs :

L'amendement semble satisfait par la rédaction actuelle du texte. En effet, l'autorité est déjà investie d'une compétence large et peut être amenée à connaître de « toute question relative aux nuisances environnementales générées par le transport aérien ».

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