Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Lors de l'examen au Sénat, c'est précisément pour cette raison que le Gouvernement avait refusé un amendement identique. La compétence de l'ACNUSA n'est pas seulement environnementale, elle comporte aussi des aspects sanitaires, notamment pour ce qui concerne le bruit.
