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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

Parce que ces normes existent déjà. L'adoption de l'amendement ne poserait pas de problème, mais elle ne changerait rien. Mieux vaut attendre les travaux de la mission d'information sur le bruit, quitte à déposer une proposition de loi sur le sujet.

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