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Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Cet amendement donne au maire la compétence pour réglementer l'utilisation d'enseignes lumineuses afin de réduire à la fois la consommation d'énergie et les pollutions lumineuses.

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